Actualités

Droit des Sociétés

13 Mars 2026 | 5 min de lecture

Pacte d'actionnaires : les clauses essentielles pour protéger votre entreprise

Le pacte d'actionnaires est un outil juridique fondamental pour structurer les relations entre associés. Découvrez les clauses indispensables à prévoir pour sécuriser votre entreprise et prévenir les conflits.

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Baux Commerciaux

08 Avril 2026 | 7 min de lecture

Impayés des baux commerciaux : quels recours pour le bailleur ?

Commandement de payer, clause résolutoire, action en paiement : découvrez les recours juridiques du bailleur face aux impayés de loyer commercial.

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Baux Commerciaux

08 Avril 2026 | 7 min de lecture

Indexation et révision des loyers commerciaux : guide pratique 2026

ILC, ILAT, révision triennale, déplafonnement au renouvellement : tout comprendre sur les mécanismes d'évolution du loyer dans un bail commercial.

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Droit des Sociétés

08 Avril 2026 | 7 min de lecture

Création d'une SAS en 2026 : guide juridique complet étape par étape

De la rédaction des statuts à l'immatriculation au Kbis : toutes les étapes juridiques pour créer une SAS, avec les points de vigilance essentiels.

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Cessions & Acquisitions

08 Avril 2026 | 7 min de lecture

Garantie d'actif et de passif (GAP) : guide pratique pour acquéreurs et cédants

Seuil de déclenchement, plafond, durée, mécanisme d'appel : tout ce qu'il faut savoir sur la GAP, clause essentielle de toute cession d'entreprise.

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Droit des Contrats

08 Avril 2026 | 7 min de lecture

Rupture brutale des relations commerciales : prévenir le risque et réagir

Article L.442-1 II du Code de commerce, préavis raisonnable, indemnisation : comprendre et prévenir le risque de rupture brutale.

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Cessions & Acquisitions

08 Avril 2026 | 7 min de lecture

Due diligence juridique : les étapes clés d'un audit d'acquisition réussi

NDA, data room, rapport d'audit, red flags : les étapes incontournables de la due diligence juridique pour sécuriser une acquisition.

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Droit des Sociétés

08 Avril 2026 | 7 min de lecture

Levée de fonds startup : structuration juridique et pièges à éviter

Term sheet, augmentation de capital, BSPCE, pacte investisseur : les étapes juridiques et pièges à éviter pour réussir sa levée de fonds.

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Impayés Commerciaux

08 Avril 2026 | 7 min de lecture

Recouvrement de créances commerciales : procédures et stratégies efficaces

Mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, saisie conservatoire : les procédures efficaces pour recouvrer vos créances commerciales.

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