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Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur développement, de la création à la transmission, avec une approche sur-mesure et exigeante.
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FAQ
QUESTIONS
QUESTIONS
FRÉQUENTES
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes sur notre accompagnement.
Toutes les réponses
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Le premier rendez-vous est une étape clé pour comprendre vos enjeux. Nous prenons le
temps d'analyser votre situation, d'identifier vos besoins et de définir ensemble la
stratégie la plus adaptée.
Quels sont vos honoraires ?
Quels sont vos honoraires ?
Nous privilégions la transparence absolue. Nos honoraires sont fixés dès le début de
notre collaboration, soit au forfait, soit au temps passé, en fonction de la complexité
du dossier et de vos préférences.
Intervenez-vous partout en France ?
Intervenez-vous partout en France ?
Oui, bien que notre cabinet soit basé à Paris, nous accompagnons nos clients sur
l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'international pour leurs opérations
transfrontalières.
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Dernières Actualités
Droit des sociétés
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La holding animatrice : Dutreil, IFI et transmission
Holding animatrice ou passive : la frontière commande le pacte Dutreil (article 787 B du CGI, exonération de 75 %) et l'exonération d'IFI au titre des biens professionnels (articles 966 et 975 du CGI). Définition, conditions et preuve de l'animation effective.
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9 min de lecture
Compte courant d'associé : remboursement et blocage
Le compte courant d'associé est un prêt remboursable à tout moment, sauf convention de blocage expresse (jurisprudence constante). Conditions de l'apport, interdiction du compte courant débiteur des dirigeants (L223-21, L225-43) et rémunération.
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9 min de lecture
Approbation des comptes : le rendez-vous annuel
Le secrétariat juridique annuel : établir les comptes et le rapport de gestion (article L232-1), les faire approuver en assemblée dans les six mois de la clôture (articles L223-26 et L225-100), affecter le résultat et déposer les comptes au greffe (articles L232-21 et suivants).
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Nullité des délibérations sociales : le nouveau régime 2025
L'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 (en vigueur le 1er octobre 2025) restreint fortement les nullités : la violation des statuts n'annule plus, et la nullité facultative est soumise à un triple test (grief, influence, conséquences non excessives).
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9 min de lecture
Fusion ou TUP : comment réunir deux sociétés
Réunir deux sociétés par fusion (article L236-1 du Code de commerce), avec échange de titres et approbation des assemblées, ou par TUP (article 1844-5 du Code civil) pour une filiale détenue à 100 %. Procédure, critères de choix et régime fiscal de faveur (210 A CGI).
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Abus de majorité et de minorité entre associés
Abus de majorité (arrêt Schumann-Picard) et abus de minorité (arrêt Flandin) : les deux conditions cumulatives, la sanction (nullité de la délibération, mandataire ad hoc) et la charge de la preuve de l'abus du droit de vote entre associés.
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